Bienvenue sur l'écosystème Nzingùh Services !
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les Etablissements Pôle Digital, dont le siège est situé à Yaoundé, rue Fougerole en face entrée église, Contact@poledigital.net, www.poledigital.net, N° tel :(+237) 691970307/+(237)677873710 d’une part désigné dans ce qui va suivre FOURNISSEUR.
ET
Les utilisateurs des applications WEB et MOBILE NZINGÙH SERVICES, les PRESTATAIRES DE SERVICES (NZINGÙH SERVICE PROVIDER) et les TECHNICIENS (NZINGÙH SERVICES WORKER).
PREAMBULE
Dans le cadre de ses activités, les Etablissements Pôle Digital, entreprise de service numérique et éditeur de logiciels qui fait dans le développement des applications web, la sécurité informatique, la conception graphique, la création des sites web, le marketing digital, l’intégration des systèmes informatiques, les services IT, le E-commerce et le management communautaire et qui promeut un développement technologique au Cameroun, en Afrique et dans le monde facilitant ainsi l’accès des consommateurs à la plateforme numérique ;
On y trouve également une gamme diversifiée de techniciens qualifiés qui accompagnent les clients dans divers domaines (informatique, mécaniques, électronique, menuiserie, cosmétique …) C’est dans ce sillage que NZINGUH SERVICES a vu le jour.
Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site web de PÔLE DIGITAL, situé à l'adresse nzinguhservices.com et les applications mobiles suivantes, hébergés sur GOOGLE PLAY STORE et APP STORE :
En accédant à cette application web et les applications mobiles suscités , nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à les utiliser si vous n'acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités qui régissent les rapports entre LE FOURNISSEUR et LE TECHNICIEN suivant les conditions générales et particulières du domaine de prestations requis par le client et selon la politique de confidentialité de Pôle Digital.
ARTICLE 2 DUREE DU CONTRAT
LE TECHNICIEN est engagé par FOURNISSEUR pendant la période que va durer sa prestation et sous réserve du respect des clauses du contrat passe avec le Client.
Toutefois, le contrat peut être conclu sans détermination de durée et prendra effet à compter du jour de sa signature par les parties.
Chacune des parties pourra alors le faire cesser à tout moment à charge d’en avertir l’autre par tous moyens laissant trace écrite et en respectant les clauses du présent contrat sauf en cas de force majeur.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
LE PRESTATAIRE s’engage à :
- Accomplir toutes les instructions qui accompagnent le contrat de prestation et de commun accord avec le client.
-Respecter toutes les règles déontologiques qui encadrent son domaine de travail.
-Informer le client, le conseiller et probablement le mettre en garde contre tout danger qui pourrait survenir lors de l’accomplissement de la prestation.
-Garder confidentielle toutes les informations relatives à son client.
-Informer régulièrement et par étape l’évolution des travaux au fournisseur.
-Souscrire à une police d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Les obligations du CLIENT sont les suivantes :
Faire sa demande et selon ses besoins au fournisseur.
Réceptionner un devis correspondant aux besoins sollicités.
Payer le prix de sa commande au fournisseur selon les modalités définies.
Dire clairement au Prestataire et de façon non équivoque ce qu’il attend de lui.
Mettre à la disposition du technicien et fournisseur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services attendus.
Donner son avis au PRESTATAIRE concernant le service rendu.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Les obligations du fournisseur sont les suivantes :
ARTICLE 6 : LIEU DU TRAVAIL
LE PRESTATAIRE exercera ses fonctions au lieu indique par le CLIENT.
ARTICLE 7 : HEURES DU TRAVAIL
LE PRESTAIRE exercera son travail selon les indications contenues dans le contrat.
ARTICLE 8 : REMUNERATION
En contrepartie de ses services, LE technicien percevra un salaire qui sera convenu de commun accord avec le fournisseur .
ARTICLE 9 LIBERTE DE TOUT ENGAGEMENT
LE PRESTATAIRE déclare formellement qu’au moment de la signature du présent contrat il n’est lié à aucun autre client et est libre de tout engagement.
ARTICLE 10 : AUTONOMIE DES PARTIES
Les techniciens sont des entités juridiques distinctes et indépendantes des Etablissements Pôle Digital.
ARTICLE 11 : LE PERSONNEL DU TECHNICIEN
Le partenaire est totalement responsable de la sélection de son personnel, de la gestion des obligations salariales et sociales (cotisations CNPS).
Le partenaire doit veiller à la stricte application des règles du partenariat.
ARTICLE 12: CONTROLE ET ADMINISTRATION
Les Etablissements Pôle Digital assurent le suivi des activités des partenaires.
ARTICLE 13: LA CONFIDENTIALITE
Les parties reconnaissent le caractère confidentiel des clauses du présent contrat et de toutes informations liées à leur activité.
En outre, conviennent que pour les besoins du présent contrat, elles peuvent s’échanger des informations de nature confidentielle. Cette confidentialité s’étend à toutes les informations reçues des consommateurs et acheminées à travers les réseaux de communication électronique. Il est strictement interdit au partenaire et/ou ses préposés de divulguer aux tiers ou d’utiliser à d’autres fins les informations personnelles reçues des consommateurs.
Néanmoins le partenaire peut fournir lesdites informations lorsqu’il y est légalement contraint.
ARTICLE 14: LOYAUTE
Les parties s’engagent à exécuter le présent contrat de partenariat en toute loyauté, ils s’engagent à ne poser aucun acte dans le but de ternir l’image du fournisseur.
LE PRESTATAIRE s’engage également à exécuter le présent contrat de prestation en toute loyauté, il s’engage à ne passer aucun deal avec les clients ou même les collègues de service à des fins personnelles.
ARTICLE 15 : LE RESPECT DES NORMES
LE technicien s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur ainsi que tout autre règlement mis sur pied en vue de garantir le travail équitable au sein de NZINGÙH SERVICES.
Il s’engage également à se prêter à tous les stages de formation ou de remise à niveau pour lesquels il sera requis.
ARTICLE 16 DIFFERENDS INDIVIDUELS
Tous les différends nés à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront connus par le tribunal de Yaoundé compétent ou du lieu de résidence du TECHNICIEN après une tentative de conciliation préalable devant l’inspection à charge du travail territorialement compétent.
Licence :
Sauf indication contraire, PÔLE DIGITAL et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble du matériel présent sur NZINHÙH SERVICES. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de NZINGÙH SERVICES pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
Le présent accord prend effet à la date des présentes.
Certaines parties de ces applications web et mobile offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones des applications web et mobile. PÔLE DIGITAL ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur nos applications web et mobile. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de PÔLE DIGITAL, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, PÔLE DIGITAL ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de l'affichage et/ou de l'apparition des commentaires sur ces applications web et mobile.
PÔLE DIGITAL se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Par la présente, vous accordez à PÔLE DIGITAL une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.
L'établissement d'hyperliens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers nos applications web et mobile sans autorisation écrite préalable :
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations des applications web et mobile, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de PÔLE DIGITAL ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers nos applications web et mobile, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à PÔLE DIGITAL. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers nos applications web et mobile, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers nos applications web et mobile de la manière suivante :
Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de PÔLE DIGITAL ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.
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Fait à Yaoundé le 17 decembre 2022
